Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [Tok-Abonné], ci-après dénommé « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat sur le site web www.tok-abonne.com, ci-après dénommée « le Client ». Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits digitaux, tels que des fichiers téléchargeables, des licences logicielles, des cours en ligne, etc. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site web. Le Client est tenu de lire attentivement les descriptifs des produits avant de passer commande.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la validation de la commande par le Client.
Commandes
Le Client passe commande sur le site web en suivant le processus de commande en ligne. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de commande anormale ou de suspicion de fraude.
- Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. La transaction est sécurisée grâce au protocole SSL.
Livraison
Les produits digitaux sont accessibles par téléchargement immédiat ou par envoi d’un lien de téléchargement par e-mail, selon le cas. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des fichiers téléchargés. En cas de problème technique empêchant l’accès au produit, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par écrit.
Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des produits.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Vendeur.
Acceptation
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer commande. L’achat d’un produit sur le site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.